CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site bs-battery.com est un site internet appartenant à COFINAS SAS, une société régie par le droit français, immatriculée sous le numéro 30593368100069 et dont le siège social est situé au 30 RUE PASTEUR, 92150 SURESNES, FRANCE (ci-après désignée le « Responsable du traitement »).
Le site bs-battery.com accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur visitant et consultant notre site internet.

C’est pourquoi nous, bs-battery.com (ci-après désigné le « Site »), nous engageons à respecter vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux directives « ePrivacy » du Parlement européen et du Conseil.

1. DEFINITIONS

• 1.« Données personnelles » ou « données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée la « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• 2. « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
• 3. « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
• 4. « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• 5. « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques concernées doit être effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.
• 6. « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• 7. « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou faisant l’objet d’un traitement, ou l’accès non autorisé à de telles données.
• 8. « Cookie » : un cookie est un fichier texte qui est automatiquement enregistré dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site internet. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

2. OBJECTIF

La présente Politique de confidentialité et relative aux cookies (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») de toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») qui, dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique, utilise ou consulte simplement le présent Site.

Le Responsable du traitement garantit à l’Utilisateur qu’il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment en veillant au respect des durées de conservation, à la nécessité de collecter les données à caractère personnel susmentionnées ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles collectées (ci-après le « Règlement » ou le « RGPD »).

3. Consentement de l’utilisateur

La présente Politique doit être lue et acceptée par tout Utilisateur visitant le Site. En cochant la case indiquant « lu et accepté » relative à la présente Politique lors de son arrivée sur le Site et/ou lors de la collecte de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et consent librement, de manière éclairée et univoque, au traitement de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut, à tout moment et sans avoir à fournir de justification ni subir de préjudice, retirer son consentement à la présente Politique. L’Utilisateur peut exercer son droit de retirer son consentement à la présente Politique en informant le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : .

Le retrait du consentement prend effet dès réception, par le Responsable du traitement, de la notification de retrait du consentement de l’Utilisateur.

4. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de la visite et de l’utilisation du Site, certaines Données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par bs-battery.com, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par un ou plusieurs sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Responsable du traitement.

a. Modalités de collecte

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par les moyens suivants :

• Lorsque l’Utilisateur les communique, notamment en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site.
• Par collecte automatisée

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le Responsable du traitement enregistre automatiquement certaines informations relatives aux préférences de l’Utilisateur et à son utilisation du Site. Des cookies sont utilisés pendant la navigation de l’Utilisateur afin de collecter automatiquement ces informations.

b. Types de données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• L’adresse e-mail de l’Utilisateur ;
• Les nom et prénom de l’Utilisateur ;
• Toute information communiquée par l’Utilisateur dans le formulaire de contact ou dans toute communication adressée au Responsable du traitement ;
• Les préférences de navigation et les informations relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour consulter le Site.
  c. Destinataires des Données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

Finalité du partage des données	Destinataire
Website hosting/domain	OVH SAS, Company number: 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

 

5. DATA PROCESSING

a. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs via le Site doit nécessairement être fondé sur l’une des conditions prévues à l’article 6, paragraphe 1, du Règlement. Conformément au Règlement, les données personnelles des Utilisateurs ne seront traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’Utilisateur a donné son consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• L’exécution du contrat le nécessite : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
• Le respect de la loi l’exige : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• Un intérêt légitime le justifie : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur, qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur concerné est mineur.

b. Finalités du traitement et durée de conservation des données

Conformément à l’article 13 du Règlement, la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles doivent être justifiés par une finalité valable, en complément de l’une des bases légales énumérées ci-dessus.

Finalité	Base légale	Durée	Durée d’archivage
Communication marketing et offres du Responsable du traitement, ainsi que réponse aux demandes de contact et de devis	Intérêt légitime	3 ans	N/A
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	3 ans	5 ans
Analyse des données de navigation sur le Site, création de statistiques de fréquentation et facilitation de la navigation de l’Utilisateur	Consentement	12 mois à compter du dépôt initial des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur	N/A

 

6. MOYENS DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux articles 5 et 32 du Règlement, le Responsable du traitement est tenu de garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs qu’il conserve et traite.

Le Responsable du traitement tient un registre contenant l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs. Le Responsable du traitement affirme mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contenues dans ce registre et d’éviter toute violation des données personnelles des Utilisateurs.

À cette fin, le Responsable du traitement affirme aux Utilisateurs avoir réalisé une étude des risques liés à la conservation et au traitement de leurs données personnelles afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates suivantes :

• En permettant la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles de l’Utilisateur ;
• En mettant en œuvre des moyens permettant de garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
• En mettant en œuvre des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles dans les meilleurs délais en cas d’incident physique ou technique ;
• En garantissant la mise en œuvre d’une procédure permettant de tester, d’analyser et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place afin d’assurer la sécurité du traitement.

7. COOKIES

a. Finalité de l’utilisation des cookies

Comme indiqué ci-dessus, un cookie est un fichier texte qui est automatiquement enregistré dans le navigateur de tout Utilisateur lors de sa visite sur un Site. Ce fichier texte peut contenir des données personnelles et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site ont pour seul objectif d’améliorer votre expérience de navigation en tant qu’Utilisateur. Les cookies utilisés facilitent votre navigation en mémorisant certaines de vos données personnelles lorsque vous accédez au Site et y naviguez. Trois types de cookies sont utilisés sur le Site, leur finalité variant selon leur catégorie :

• Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les données que vous saisissez lors de votre authentification ou des recherches effectuées sur le Site ;
• Cookies publicitaires : ces cookies permettent d’identifier les habitudes et préférences de consommation et de recherche des Utilisateurs afin de leur proposer des contenus publicitaires correspondant à leurs préférences personnelles ;
• Cookies de sécurité : ces cookies permettent d’assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs en garantissant le chiffrement des données contenues dans les autres cookies.

b. Cookies utilisés, durée de conservation et fonction

Chaque cookie utilisé sur le Site est identifiable par un nom. Chaque cookie possède une durée de conservation, c’est-à-dire une période au terme de laquelle il disparaît et cesse d’être actif, en supprimant les éventuelles données personnelles qu’il a enregistrées. Chaque cookie possède également une fonction, ou finalité, qui justifie son utilisation sur le Site.

Voici la liste des cookies utilisés sur le Site, avec leur nom, leur durée de conservation, leur fournisseur et leur fonction :

 

 

Nom	Fournisseur	Durée de conservation	Fonction
CookieConsent	bs-battery.com	1 an	Enregistre l’état du consentement de l’Utilisateur concernant les cookies pour le domaine concerné.
wordpress_test_cookie	bs-battery.com	Session	Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’Utilisateur prend en charge les cookies.
wpEmojiSettingsSupports	bs-battery.com	Session	Ce cookie fait partie d’un ensemble de cookies utilisés pour assurer la diffusion et la présentation des contenus. Ces cookies permettent de conserver les paramètres appropriés des polices, des carrousels de blog et d’images, des thèmes de couleurs et d’autres paramètres du Site.
CONSENTEMENT	youtube.com	2 ans	Utilisé pour vérifier si le visiteur a accepté la catégorie « Marketing » dans la bannière de cookies. Ce cookie est nécessaire pour assurer la conformité du Site au RGPD.
SID	youtube.com	Session	Conserve l’état de l’Utilisateur entre les différentes requêtes de pages.
VISITOR_PRIVACY_METADATA	youtube.com	180 days	Enregistre l’état du consentement de l’Utilisateur concernant les cookies pour le domaine concerné.
td	www.googletagmanager.com	Session	Enregistre des données statistiques sur le comportement des Utilisateurs sur le Site. Utilisé à des fins d’analyse interne par l’exploitant du Site.
_ga	bs-battery.com	2 ans	Utilisé pour transmettre à Google Analytics des données relatives à l’appareil et au comportement du visiteur. Permet de suivre le visiteur sur différents appareils et canaux marketing.
_ga_#	bs-battery.com	2 ans	Utilisé pour transmettre à Google Analytics des données relatives à l’appareil et au comportement du visiteur. Permet de suivre le visiteur sur différents appareils et canaux marketing.
_gat	bs-battery.com	1 jour	Utilisé pour transmettre à Google Analytics des données relatives à l’appareil et au comportement du visiteur. Permet de suivre le visiteur sur différents appareils et canaux marketing.
_gid	bs-battery.com	1 jour	Utilisé pour transmettre à Google Analytics des données relatives à l’appareil et au comportement du visiteur. Permet de suivre le visiteur sur différents appareils et canaux marketing.
__Secure-1PAPISID	youtube.com	Session	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour établir des statistiques sur la manière dont le visiteur utilise les vidéos YouTube sur différents sites internet.
__Secure-1PSID	youtube.com	Session	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour établir des statistiques sur la manière dont le visiteur utilise les vidéos YouTube sur différents sites internet.
APISID	youtube.com	Session	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour établir des statistiques sur la manière dont le visiteur utilise les vidéos YouTube sur différents sites internet.
HSID	youtube.com	Session	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour établir des statistiques sur la manière dont le visiteur utilise les vidéos YouTube sur différents sites internet.
LAST_RESULT_ENTRY_KEY	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
LOGIN_INFO	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore	youtube.com	Persistent	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
nextId	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
remote_sid	youtube.com	Session	Nécessaire à la mise en œuvre et au fonctionnement des contenus vidéo YouTube sur le Site.
requests	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
SAPISID	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog	youtube.com	Persistent	Nécessaire à la mise en œuvre et au fonctionnement des contenus vidéo YouTube sur le Site.
SSID	youtube.com	Session	Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour établir des statistiques sur la manière dont le visiteur utilise les vidéos YouTube sur différents sites internet.
TESTCOOKIESENABLED	youtube.com	1 day	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
VISITOR_INFO1_LIVE	youtube.com	180 days	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
YSC	youtube.com	Session	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
yt.innertube::nextId	youtube.com	Persistent	Enregistre un identifiant unique permettant d’établir des statistiques sur les vidéos YouTube que l’Utilisateur a regardées.
yt.innertube::requests	youtube.com	Persistent	Enregistre un identifiant unique permettant d’établir des statistiques sur les vidéos YouTube que l’Utilisateur a regardées.
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY	youtube.com	Persistent	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
YtIdbMeta#databases	youtube.com	Persistent	Utilisé pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec les contenus intégrés.
yt-remote-cast-available	youtube.com	Session	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-cast-installed	youtube.com	Session	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-connected-devices	youtube.com	Persistent	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-device-id	youtube.com	Persistent	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-fast-check-period	youtube.com	Session	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-session-app	youtube.com	Session	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-session-name	youtube.com	Session	Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’Utilisateur lors de l’utilisation de vidéos YouTube intégrées.

 

c. Gestion des cookies : activation et désactivation

L’Utilisateur peut à tout moment gérer les cookies sur le navigateur qu’il utilise. Il peut les activer ou les désactiver à tout moment. Les modalités de gestion des cookies dépendent de chaque navigateur. Afin de faciliter la gestion des cookies par l’Utilisateur, vous trouverez ci-dessous une aide explicative permettant de gérer les cookies sur les principaux navigateurs utilisés par les Utilisateurs :

• Google chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies on-firefox-for-android
• Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

8. DROITS DES UTILISATEURS

• Accès, rectification, effacement, opposition et limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement des données le concernant, de s’opposer à leur traitement ainsi que de bénéficier du droit à la portabilité des données.

• Retrait du consentement

Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Ce retrait de consentement prendra effet dès réception de la notification de retrait par le Responsable du traitement.

• Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le formulaire de contact disponible sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr ; ou auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf.

L’Utilisateur peut exercer les droits énoncés ci-dessus dans le cadre de la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante :
contact@bs-battery.com

MERCASAFE 2024© – MS 1001-179048

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre :

Toute personne naviguant sur le site internet bs-battery.com (ci-après l’« Utilisateur »)

ET

COFINAS Sas, société de droit français immatriculée sous le numéro 30593368100069 et dont le siège social est situé au 30 rue Pasteur, 92150 Suresnes, France (ci-après l’« Éditeur »).

1. OBJECTIF

• 1. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par toute personne naviguant (ci-après l’« Utilisateur ») sur le site internet (ci-après le « Site ») de l’Éditeur. Le Site de l’Éditeur a pour objet de présenter la société de l’Éditeur ainsi que ses produits.
• 2. À titre exceptionnel, l’Éditeur peut convenir de la modification, de l’ajout ou de la suppression de certaines dispositions des présentes Conditions par accord écrit. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions, sans justification ni préjudice, raison pour laquelle l’Éditeur recommande aux Utilisateurs de lire systématiquement les Conditions avant toute nouvelle navigation sur le Site. La date de la dernière mise à jour des présentes Conditions est indiquée en gras en haut de cette page.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs naviguant sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d’utilisation, qui définissent ses droits et obligations dans le cadre de sa navigation sur le Site.

3. SITE WEB

• 1. Accessibilité

Le Site de l’Éditeur est accessible à l’adresse suivante : bs-battery.com. L’accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Toutefois, les frais engagés par l’Utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’Internet ne sont pas pris en charge par l’Éditeur.

Chaque Utilisateur reconnaît être âgé de plus de 16 ans ou être accompagné d’un représentant légal afin de pouvoir consulter ou parcourir le Site.

• 2. Contenu

L’Éditeur met en ligne des contenus sur le Site et s’efforce de garantir l’exactitude et la validité des informations publiées sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus, sans justification, préjudice ni préavis.

Il est possible que le contenu du Site contienne des informations inexactes, incomplètes ou erronées résultant d’une erreur technique ou involontaire de la part de l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à corriger ces erreurs de bonne foi, dans les meilleurs délais, dès qu’il en a connaissance.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Éditeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles et des données de navigation des Utilisateurs. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent notamment être traitées par l’Éditeur afin de procéder à la création d’un compte client ou à la soumission d’une demande de contact sur le Site. Les données de navigation sont utilisées afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Si l’Utilisateur y consent, ses données personnelles et ses données de navigation peuvent être traitées par l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à garantir le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données 2017/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2016, en veillant au respect des durées de conservation, à la nécessité de collecter lesdites données personnelles et à la confidentialité des données personnelles collectées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies disponible ici.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site de l’Éditeur peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les Utilisateurs, ni de l’usage qui peut être fait de ce lien. L’Éditeur met en garde les Utilisateurs contre les risques liés à ces liens et leur recommande de les utiliser avec prudence.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site de l’Éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur. En outre, le Site peut contenir ou rediriger vers des contenus spécifiques protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation, même partielle, de ces éléments, y compris des documents juridiques et administratifs présents sur le Site de l’Éditeur ou accessibles depuis celui-ci, est interdite.

7. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Le Site est fourni « en l’état » et l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et son accessibilité. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur en cas de :

• dysfonctionnement, faille de sécurité ou indisponibilité de certains services du Site ;
• dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le Site ;

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur en cas de dommage, de perte ou de manque à gagner subi par l’Éditeur du fait de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.

8. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées invalides en vertu d’une loi applicable ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions non affectées par cette invalidité demeurent pleinement applicables.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.

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